Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 03308 posée par M. Jean Cluzel

    Procédure d'appel devant les commissions départementales d'urbanisme commercial et devant la commission nationale d'urbanisme commercial

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07815 posée par M. Michel Charasse

    Commissions départementales d'urbanisme commercial: remboursement

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10522 posée par M. Jean Cluzel

    Intervention des commissions départementales d'urbanisme commercial

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12284 posée par M. Jean Cluzel

    Commission départementale d'urbanisme commercial: compétence

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14541 posée par M. Kléber Malécot

    Conditions de présentation des dossiers à la commission départementale d'urbanisme commercial

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25330 posée par M. Georges Mouly

    Représentation des agriculteurs dans les commissions départementales d'urbanisme commercial

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27424 posée par M. Edouard Le Jeune

    Commissions départementales d'urbanisme commercial: cas particulier du Finistère

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00170 posée par M. Edouard Le Jeune

    Commissions départementales d'urbanisme commercial

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07846 posée par M. Robert Vizet

    Implantation de grandes surfaces dans l'Essonne : application de la loi

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00017 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Roissy-en-France (Val-d'Oise) : projet d'implantation d'un hypermarché

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible