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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 23715 posée par M. André Vallet

   Développement de nouveaux modes de grande distribution

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   26/11/1992

   Pertinence

2. Question n° 13984 posée par M. Edouard Le Jeune

   Révision de la composition des commissions départementales d'urbanisme commercial

   Réponse du ministère : Budget

   28/02/1991

   Pertinence

3. Question n° 13865 posée par M. Edouard Le Jeune

   Contrôle de l'urbanisme commercial

   Réponse du ministère : Artisanat et commerce

   21/02/1991

   Pertinence

4. Question n° 08152 posée par M. Roger Husson

   Implantation d'une grande surface à Semécourt (Moselle)

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   01/02/1990

   Pertinence

5. Question n° 05467 posée par M. Paul Alduy

   Création d'un hypermarché à Perpignan (Pyrénées-Orientales)

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   29/06/1989

   Pertinence

6. Question n° 02339 posée par M. Gérard Larcher

   Définition d'un schéma départemental d'urbanisme commercial

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   17/11/1988

   Pertinence

7. Question n° 01037 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Projet d'implantation d'un supermarché à Roissy-en-France (Val-d'Oise)

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   28/07/1988

   Pertinence

8. Question n° 00931 posée par M. Franz Duboscq

   Composition de la Commission départementale d'urbanisme commercial

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   14/07/1988

   Pertinence

9. Question n° 00017 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Roissy-en-France (Val-d'Oise) : projet d'implantation d'un hypermarché

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   26/05/1988

   Pertinence

10. Question n° 07846 posée par M. Robert Vizet

    Implantation de grandes surfaces dans l'Essonne : application de la loi

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    01/10/1987

    Pertinence