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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 0682S posée par M. Bernard Plasait
Conditions d'extension de surfaces commerciales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0489S posée par M. Jean-Jacques Robert
Projet d'un centre commercial " Carré de Sénart " (ex-Francilia)
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 14152 posée par Mme Annick Bocandé
Difficultés de l'industrie hôtelière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0044A posée par M. Christian Poncelet
Modalités de fonctionnement des commissions départementales d'équipement commercial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02212 posée par M. Louis Souvet
Création des commissions départementales d'équipement commercial (CDEC)
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 00801 posée par M. Michel Charasse
Réglementation du développement anarchique des grandes surfaces
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 23715 posée par M. André Vallet
Développement de nouveaux modes de grande distribution
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 18643 posée par M. Roland Courteau
Mise en place d'un observatoire de l'urbanisme commercial dans chaque département
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 18674 posée par M. Pierre Vallon
Ouverture et extension de grandes surfaces
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 17497 posée par M. Henri Collette
Amélioration du fonctionnement des commissions d'urbanisme commercial
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence