Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 0682S posée par M. Bernard Plasait

Conditions d'extension de surfaces commerciales

Réponse du ministère : Budget

17/12/1999
Pertinence
Question n° 0489S posée par M. Jean-Jacques Robert

Projet d'un centre commercial " Carré de Sénart " (ex-Francilia)

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

30/10/1996
Pertinence
Question n° 14152 posée par Mme Annick Bocandé

Difficultés de l'industrie hôtelière

Réponse du ministère : Équipement

29/02/1996
Pertinence
Question n° 0044A posée par M. Christian Poncelet

Modalités de fonctionnement des commissions départementales d'équipement commercial

La question est caduque

14/04/1994
Pertinence
Question n° 02212 posée par M. Louis Souvet

Création des commissions départementales d'équipement commercial (CDEC)

Réponse du ministère : Entreprises

22/07/1993
Pertinence
Question n° 00801 posée par M. Michel Charasse

Réglementation du développement anarchique des grandes surfaces

Réponse du ministère : Entreprises

06/05/1993
Pertinence
Question n° 23715 posée par M. André Vallet

Développement de nouveaux modes de grande distribution

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

26/11/1992
Pertinence
Question n° 18643 posée par M. Roland Courteau

Mise en place d'un observatoire de l'urbanisme commercial dans chaque département

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

21/11/1991
Pertinence
Question n° 18674 posée par M. Pierre Vallon

Ouverture et extension de grandes surfaces

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

21/11/1991
Pertinence
Question n° 17497 posée par M. Henri Collette

Amélioration du fonctionnement des commissions d'urbanisme commercial

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

26/09/1991
Pertinence