Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 22004 posée par Mme Corinne Féret

Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/04/2021
Pertinence
Question n° 1608S posée par Mme Céline Brulin

Réception de la carte nationale d'identité dans la commune de résidence

La question est caduque

25/03/2021
Pertinence
Question n° 17345 posée par M. Hervé Maurey

Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2020
Pertinence
Question n° 14846 posée par M. Hervé Maurey

Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2020
Pertinence
Question n° 0040S posée par M. Bernard Delcros

Délivrance des cartes nationales d'identité dans les communes nouvelles et les zones de montagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00098 posée par M. Loïc Hervé

Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 24889 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité

La question est caduque

02/02/2017
Pertinence
Question n° 24696 posée par M. Loïc Hervé

Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 06674 posée par M. Roland Ries

Problèmes liés à la mise en place des stations d'enregistrement des demandes de passeports biométriques

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

18/12/2008
Pertinence