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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 24471 posée par M. Gérard Larcher
Indemnisation des communes des Yvelines sinistrées par un orage
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0125S posée par M. Alain Gournac
Lutte contre le bruit causé par les survols aériens
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 26068 posée par M. Gérard Larcher
Mise en cause de la responsabilité pénale des élus locaux
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 26717 posée par M. Nicolas About
Développement de la violence et de la délinquance juvénile dans le département des Yvelines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0897S posée par M. Dominique Braye
Redéploiement des forces de police et de gendarmerie dans les Yvelines
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 1262S posée par M. Dominique Braye
Conditions financières de l'implantation du centre commercial " Les Terrasses de Poncy " à Poissy
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0390S posée par M. Gérard Larcher
Effectifs des forces de sécurité dans les Yvelines
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0578S posée par M. Dominique Braye
Délimitation des zones concernées par un arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20436 posée par Mme Catherine Tasca
Conséquences en Île-de-France du réaménagement des horaires SNCF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0061S posée par Mme Sophie Primas
Évolution de la procédure de reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence