Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 10540 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Mobilisation de la fédération nationale des transports routiers de Bourgogne face à l'écotaxe

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10547 posée par M. François-Noël Buffet

    Exonération de l'écotaxe pour la filière élevage et viandes

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09900 posée par M. Raymond Couderc

    Décision d'appliquer l'écotaxe après la période de suspension

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08963 posée par M. Henri de Raincourt

    Conséquences de l'écotaxe poids-lourds sur les entreprises du secteur agroalimentaire

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08816 posée par M. André Dulait

    Inquiétudes des producteurs de bétail et viande devant l'écotaxe transport

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08480 posée par Mme Samia Ghali

    Application de l'écotaxe aux exploitants agricoles

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08492 posée par M. Daniel Laurent

    Écotaxe poids-lourds et incidences pour le secteur de l'élevage

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08508 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Exonération de l'écotaxe poids lourds sur les activités liées à l'élevage

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08533 posée par M. Michel Boutant

    Conséquences de l'écotaxe poids-lourds sur l'élevage

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 08403 posée par Mme Natacha Bouchart

    Impact de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne