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Questions avec et sans réponses

98 questions

1. Question n° 03330 posée par M. Xavier de Villepin

   Mesures en faveur du commerce extérieur: mise en place d'un service civil

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   06/11/1986

   Pertinence

2. Question n° 05723 posée par M. Louis Souvet

   Programmes d'aides à l'innovation et rôle des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du ministère : Industrie

   23/04/1987

   Pertinence

3. Question n° 09493 posée par M. Luc Dejoie

   Défense de l'éthique des donneurs de sang bénévoles

   Réponse du ministère : Santé et famille

   04/02/1988

   Pertinence

4. Question n° 09512 posée par M. Ivan Renar

   Acte unique européen et respect de l'éthique du don du sang

   Réponse du ministère : Santé et famille

   04/02/1988

   Pertinence

5. Question n° 09560 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Bénévolat du don du sang

   Réponse du ministère : Santé et famille

   04/02/1988

   Pertinence

6. Question n° 09593 posée par M. Gérard Delfau

   Maintien du caractère bénévole du don du sang

   Réponse du ministère : Santé et famille

   11/02/1988

   Pertinence

7. Question n° 09632 posée par M. Jean Cluzel

   Libre circulation des produits sanguins

   Réponse du ministère : Santé et famille

   11/02/1988

   Pertinence

8. Question n° 09671 posée par M. José Balarello

   Libre circulation intra-européenne des produits sanguins

   Réponse du ministère : Santé et famille

   18/02/1988

   Pertinence

9. Question n° 09679 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

   Avenir du système français de tranfusion sanguine

   Réponse du ministère : Santé et famille

   18/02/1988

   Pertinence

10. Question n° 09682 posée par M. Marcel Lucotte

    Ethique du don du sang

    Réponse du ministère : Santé et famille

    18/02/1988

    Pertinence