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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 22542 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger)
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 12177 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Carnet de vaccination pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 13979 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Allocations de solidarité et allocations « handicapé » attribuées aux Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 15815 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Attribution de la CMU aux Français de l'étranger revenant sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15816 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Délais d'attribution de la CMU aux Français de l'étranger revenant sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01013 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Conditions d'attribution de la CMU aux Français de l'étranger revenant sur le territoire national
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01014 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Délais d'attribution de la CMU aux Français de l'étranger revenant sur le territoire national
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence