Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

98 questions

  1. Question n° 11340 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Cas de titulaires de la complémentaire santé solidaire sans médecin traitant

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1146S posée par Mme Michelle Gréaume

    Augmentation des tarifs des mutuelles santé

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09529 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Cas de titulaires de la complémentaire santé solidaire sans médecin traitant

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07445 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences de la décision du 17 avril 2023 du Conseil de l'Europe concernant les droits des personnes handicapées en France

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07243 posée par M. Olivier Cadic

    Modalités d'accès à la complémentaire santé solidaire pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06661 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation des prix des mutuelles et des complémentaires santé

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05622 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation des prix des mutuelles et des complémentaires santé

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04945 posée par M. Olivier Cadic

    Complémentaire santé solidaire et affiliés à la sécurité sociale établis hors de France

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04213 posée par Mme Martine Filleul

    Situation inquiétante des déserts médicaux dans le département du Nord et sur l'ensemble du territoire

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04239 posée par M. Serge Babary

    Difficultés d'accès aux soins en Indre-et-Loire

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible