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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
98 questions
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Question n° 11340 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Cas de titulaires de la complémentaire santé solidaire sans médecin traitant
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1146S posée par Mme Michelle Gréaume
Augmentation des tarifs des mutuelles santé
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 09529 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Cas de titulaires de la complémentaire santé solidaire sans médecin traitant
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07445 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de la décision du 17 avril 2023 du Conseil de l'Europe concernant les droits des personnes handicapées en France
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07243 posée par M. Olivier Cadic
Modalités d'accès à la complémentaire santé solidaire pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 06661 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation des prix des mutuelles et des complémentaires santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05622 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation des prix des mutuelles et des complémentaires santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04945 posée par M. Olivier Cadic
Complémentaire santé solidaire et affiliés à la sécurité sociale établis hors de France
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04213 posée par Mme Martine Filleul
Situation inquiétante des déserts médicaux dans le département du Nord et sur l'ensemble du territoire
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04239 posée par M. Serge Babary
Difficultés d'accès aux soins en Indre-et-Loire
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence