Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

98 questions

Question n° 1542S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Crédit impôt recherche et fermeture des centres de recherche et développement d'Intel en France

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

20/10/2016
Pertinence
Question n° 0765G posée par M. François Patriat

Politique de l'emploi

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

27/01/2012
Pertinence
Question n° 0755G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Pétroplus

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

13/01/2012
Pertinence
Question n° 21726 posée par M. Jean-Luc Fichet

Régime social des indépendants

La question est caduque

29/12/2011
Pertinence
Question n° 21251 posée par M. Jean Louis Masson

Apprentissage en alternance

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 21253 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des anciens salariés de la sidérurgie

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 20068 posée par M. Jean-Luc Fichet

Exonération fiscale de l'aide à domicile dans la loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

15/09/2011
Pertinence
Question n° 19848 posée par M. Claude Bérit-Débat

Pour une meilleure reconnaissance des travailleurs sociaux

Réponse du Ministère de la fonction publique

25/08/2011
Pertinence
Question n° 19823 posée par M. Daniel Reiner

Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale

Réponse du Ministère de la fonction publique

11/08/2011
Pertinence
Question n° 19760 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des anciens salariés de la sidérurgie

La question est caduque

04/08/2011
Pertinence