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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 19467 posée par M. Édouard Courtial

   Réforme du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/12/2020

   Pertinence

2. Question n° 18940 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Compensations et garanties fiscales pour les collectivités territoriales des territoires ruraux industrialisés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   19/11/2020

   Pertinence

3. Question n° 18469 posée par M. Jérôme Bascher

   Autonomie financière des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   29/10/2020

   Pertinence

4. Question n° 1269S posée par M. Olivier Paccaud

   Cristallisation des règles du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   23/07/2020

   Pertinence

5. Question n° 1165S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Fonds national de garantie individuelle des ressources des petites communes rurales

   La question est caduque

   05/03/2020

   Pertinence

6. Question n° 10843 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Financement du nouvel acte de décentralisation

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   13/06/2019

   Pertinence

7. Question n° 07671 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises en lien avec les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   08/11/2018

   Pertinence

8. Question n° 03106 posée par M. Daniel Gremillet

   Perspectives d'évolution du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   08/02/2018

   Pertinence

9. Question n° 0147S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   14/12/2017

   Pertinence

10. Question n° 17797 posée par M. Philippe Mouiller

    Fonds national de garantie individuelle des ressources

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    17/09/2015

    Pertinence