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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 00797 posée par M. Christian Cointat
Indemnité exceptionnelle de sommet de grade : personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02648 posée par M. Bernard Piras
Alignement du régime de transfert des collèges sur celui des lycées
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03312 posée par Mme Christiane Demontès
Temps de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03445 posée par M. Michel Guerry
Cotisation et contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 03454 posée par M. Christian Cointat
Enseignants détachés à l'étranger : charges patronales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 05447 posée par M. André Vantomme
Exonération de la contribution de l'éducation nationale au FIPHFP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06050 posée par Mme Patricia Schillinger
Concours des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06077 posée par M. Jacques Mahéas
Exonération fiscale des heures d'étude surveillée
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06090 posée par M. Hubert Haenel
Financement du master européen de gouvernance et d'administration
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07858 posée par Mme Jacqueline Chevé
Défiscalisation des heures complémentaires réalisées par les enseignants en service partagé au sein d'un IUFM
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence