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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 1188S posée par M. Didier Marie

   Régime fiscal des monuments historiques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   25/06/2015

   Pertinence

2. Question n° 1086S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   02/04/2015

   Pertinence

3. Question n° 1074S posée par Mme Catherine Procaccia

   Révision des valeurs locatives des locaux professionnels et logements particuliers

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   19/03/2015

   Pertinence

4. Question n° 0036S posée par M. Alain Bertrand

   Faiblesse de la diminution du montant des dépenses déductibles de l'IRPP envisagée par le Gouvernement

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   19/07/2012

   Pertinence

5. Question n° 1511S posée par M. Christophe-André Frassa

   Contentieux sur l'article 7-1 de la convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   08/12/2011

   Pertinence

6. Question n° 1411S posée par Mme Maryvonne Blondin

   Augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance maladie complémentaire solidaire et responsable

   La question a été retirée

   06/10/2011

   Pertinence

7. Question n° 1306S posée par M. Richard Yung

   Déductibilité des charges supportées par les personnes fiscalement non résidentes percevant exclusivement des revenus de source française

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   28/04/2011

   Pertinence

8. Question n° 1241S posée par M. Raymond Couderc

   Taxe d'habitation sur les logements vacants

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   10/03/2011

   Pertinence

9. Question n° 1220S posée par Mme Nicole Bricq

   Fiscalité des sociétés de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   24/02/2011

   Pertinence

10. Question n° 1197S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Injustices fiscales à l'égard des contribuables du quartier de La Source, à Orléans

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    10/02/2011

    Pertinence