Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 26489 posée par M. Cédric Vial

Pertes de recettes fiscales et domaniales des communes supports de stations de montagne

La question est caduque

27/01/2022
Pertinence
Question n° 24027 posée par M. Pascal Allizard

Situation financière des établissements publics de coopération intercommunale

La question est caduque

29/07/2021
Pertinence
Question n° 19907 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

07/01/2021
Pertinence
Question n° 16445 posée par M. Jean-François Longeot

Dégrèvement de la taxe d'habitation

La question est caduque

28/05/2020
Pertinence
Question n° 13713 posée par M. Jean Louis Masson

Saisine de l'administration fiscale par les chambres régionales des comptes

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

09/01/2020
Pertinence
Question n° 12576 posée par M. Éric Kerrouche

Réforme de la fiscalité locale

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

10/10/2019
Pertinence
Question n° 07182 posée par M. Cédric Perrin

Situation financière des départements

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

11/10/2018
Pertinence
Question n° 03691 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement forcé de titres de recettes correspondant à des loyers impayés

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

08/03/2018
Pertinence
Question n° 24520 posée par M. Jean Louis Masson

Trésoriers municipaux et recouvrement des dettes peu importantes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

22/12/2016
Pertinence
Question n° 24521 posée par M. Jean Louis Masson

Reversement de droits de chasse non réclamés dans le budget des communes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

22/12/2016
Pertinence