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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 26489 posée par M. Cédric Vial
Pertes de recettes fiscales et domaniales des communes supports de stations de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24027 posée par M. Pascal Allizard
Situation financière des établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19907 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 16445 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement de la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13713 posée par M. Jean Louis Masson
Saisine de l'administration fiscale par les chambres régionales des comptes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12576 posée par M. Éric Kerrouche
Réforme de la fiscalité locale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07182 posée par M. Cédric Perrin
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03691 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement forcé de titres de recettes correspondant à des loyers impayés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 24520 posée par M. Jean Louis Masson
Trésoriers municipaux et recouvrement des dettes peu importantes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 24521 posée par M. Jean Louis Masson
Reversement de droits de chasse non réclamés dans le budget des communes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence