Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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306 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

306 questions

  1. Question n° 01292 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Opération "objectif -10%"

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07284 posée par Mme Anne Heinis

    Modifications de l'instruction M 14

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17187 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Application de la circulaire comptable M 14 par les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00299 posée par Mme Patricia Schillinger

    Administration fiscale et vote du budget communal

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00967 posée par M. Rémy Pointereau

    Conditions d'attribution de la dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01139 posée par M. Thierry Repentin

    Plafonnement de la TP à 3,5% de la valeur ajoutée et difficultés financières des collectivités locales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01284 posée par M. Roland du Luart

    Imputation des subventions d'équipement

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02060 posée par M. Marcel Rainaud

    Fragilisation des finances locales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02184 posée par M. Georges Mouly

    Gel de la dotation de garantie publique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0183S posée par Mme Josette Durrieu

    Charges d'amortissement pour les collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible