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6211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6211 questions
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Question n° 01292 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Opération "objectif -10%"
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01339 posée par M. Rémi Herment
Fonds spécial de grands travaux: débudgétisation des dépenses de l'Etat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01604 posée par M. Louis Souvet
Fonds interministériel des grands travaux: emploi des crédits
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02017 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonctionnement du fonds spécial de grands travaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02451 posée par M. Marcel Vidal
Modalités d'attribution des aides personnalisées au logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02547 posée par M. Rémi Herment
Titularisation des agents des collectivités territoriales des catégories A et B
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01528 posée par M. Hubert Haenel
Urbanisation en zone de montagne et prévention des risques naturels
Réponse du ministère : Risques technologiques
Pertinence
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Question n° 04076 posée par M. Guy Allouche
Assurance des véhicules des établissement publics locaux d'enseignement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07388 posée par M. Auguste Cazalet
Personnels des hôpitaux et cliniques
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 15483 posée par M. Edouard Le Jeune
Mesures en faveur des professeurs retraités de premier grade des lycées professionnels publics
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence