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219 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
219 questions
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Question n° 26058 posée par M. Jacques Grosperrin
Situation concurrentielle sur les réseaux d'initiative publique très haut début en fibre optique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25641 posée par M. Roger Karoutchi
Criants déséquilibres de l'accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25080 posée par M. Daniel Laurent
Importation de substances actives et mise en oeuvre de la clause de sauvegarde
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24103 posée par Mme Nassimah Dindar
Concurrence sur le marché des mobiles à La Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22160 posée par M. Laurent Somon
Agriculture française, concurrence déloyale et réciprocité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19874 posée par Mme Maryse Carrère
Lutte contre les « greeters » et les « free tours » et protection des guides-conférenciers
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 17127 posée par Mme Martine Berthet
Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 15076 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Concurrence déloyale entre certains commerces et la vente en ligne durant la période de confinement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14220 posée par M. François Bonhomme
Situation des professionnels de la photographie et de la vidéo face aux concurrents d'internet
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12434 posée par M. Alain Houpert
Commerce en ligne et numéro informatique de l'entreprise
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence