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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 18906 posée par M. Ladislas Poniatowski
Situation financière des agences de l'eau
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 18086 posée par M. Didier Mandelli
Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 17200 posée par Mme Nicole Duranton
Désengagement financier des agences de l'eau
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 10081 posée par M. Jean-Claude Leroy
Évolution de la taxation des sacs plastiques recyclés dans le cadre de la TGAP
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09733 posée par M. André Vallini
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09180 posée par M. Jacques Mézard
Fiscalité applicable à la gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09230 posée par M. Michel Savin
Financement du recyclage des déchets d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08962 posée par M. Jean-Michel Baylet
Fiscalité applicable à la gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08762 posée par M. François Marc
Fiscalité appliquée à la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08692 posée par M. Jean Besson
Taxation sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence