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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 22010 posée par M. Michel Doublet
Situation des conjoints d'artisans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21874 posée par M. Edouard Le Jeune
Statut des conjoints d'artisan et de commerçant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15060 posée par M. Edouard Le Jeune
Mesures en faveur des veuves d'artisans et de commerçants
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 13408 posée par M. André Fosset
Situation du conjoint d'artisan salarié
Réponse du ministère : Artisanat et commerce
Pertinence
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Question n° 11976 posée par M. André Fosset
Droits des conjoints d'artisans du taxi
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 11409 posée par M. Henri Collette
Mise en place des commissions départementales des conjoints
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 09541 posée par M. Henri Belcour
Représentation des conjoints de travailleurs indépendants au sein des chambres de métiers
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 06969 posée par M. Roger Boileau
Chambres de métiers : abandon de la création de commissions départementales
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 06681 posée par M. Richard Pouille
Chambres des métiers : mise en place d'une commission conjoints consultative
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 05610 posée par M. Jean Guenier
Age d'attribution de l'allocation veuvage aux conjoints d'artisans et de commerçants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence