Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

  1. Question n° 33390 posée par M. Pierre Vallon

    Accès des conjoints d'artisans et de commerçants aux droits professionnels: conséquences

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09623 posée par M. Pierre Vallon

    Conjoints d'artisans: situation

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09624 posée par M. Pierre Vallon

    Chambres de métiers: éligibilité des conjoints d'artisans

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12475 posée par M. Bernard Laurent

    Conjoints d'artisans: application de la loi

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12476 posée par M. Paul Guillard

    Conjoints d'artisans: application de la loi

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12519 posée par M. René Chazelle

    Conjoints d'artisans: application de la loi

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12541 posée par M. Raymond Bouvier

    Conjoints d'artisans: application de la loi

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12593 posée par M. Henri Portier

    Conjoints d'artisans: application de la loi

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12630 posée par Mme Jacqueline Alduy

    Conjoints d'artisans et de commerçants: application de la loi

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12635 posée par M. André Bohl

    Conjoints d'artisans et de commerçants: application de la loi

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible