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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 12133 posée par M. Marcel Rainaud
Procédure d'adaptation de la liste des pays dits sûrs établie par l'OFPRA
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 12188 posée par M. Louis Pinton
Révision par l'OFPRA de la liste des pays d'origine sûrs
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 12002 posée par Mme Christiane Demontès
Liste des pays d'origine sûrs
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 12018 posée par M. Jean-François Mayet
Révision par l'OFPRA de la liste des pays d'origine sûrs
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 12059 posée par Mme Françoise Laborde
Conditions de révision de la liste des pays d'origine sûrs par l'OFPRA
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 11934 posée par Mme Jacqueline Alquier
Révision de la liste des pays sûrs
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 11804 posée par M. Jean-Pierre Bel
Liste des pays d'origine sûrs
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 11726 posée par Mme Bernadette Bourzai
Inscription et radiation d'un pays de la liste des pays sûrs par l'OFPRA
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 11758 posée par Mme Annie David
Modification par l'OFPRA de la liste des pays d'origine sûrs
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 11767 posée par M. Jean-Marc Pastor
Liste de pays d'origine sûrs
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence