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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 0190C posée par Mme Chantal Jouanno
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0193C posée par M. André Gattolin
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0145C posée par M. Aymeri de Montesquiou
La politique énergétique européenne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0149C posée par M. Raymond Vall
La politique énergétique européenne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0108C posée par M. Simon Sutour
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0111C posée par M. Jacques Mézard
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0113C posée par M. Jean Arthuis
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0114C posée par Mme Bernadette Bourzai
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0072C posée par Mme Leila Aïchi
L'Europe de la défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0074C posée par M. Philippe Paul
L'Europe de la défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence