Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 0743S posée par M. Didier Marie

    Impact du Brexit sur la flotte de pêche normande

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0163S posée par Mme Christine Herzog

    Élus locaux travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1224S posée par Mme Colette Giudicelli

    Politique européenne d'identification des migrants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0159S posée par M. Richard Yung

    Renflouement du budget européen suite à l'annonce de situation de cessation de paiement du FSE et du programme Erasmus

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0194S posée par M. Hubert Haenel

    Association des parlements nationaux au contrôle politique d'Europol

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1071S posée par M. Roland Ries

    Défense de la vocation européenne de Strasbourg

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1259S posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Défense des viticulteurs français face à l'augmentation de l'aide communautaire aux viticulteurs sud-africains

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0823S posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Demande de simplification administrative des mesures communautaires

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0334S posée par M. André Diligent

    Conditions d'utilisation des subventions du Fonds social européen

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0046S posée par M. Yann Gaillard

    Organisation des sessions du Parlement européen

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne