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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 25963 posée par M. Stéphane Piednoir
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23479 posée par M. Didier Mandelli
Modification de la politique agricole commune pour l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22763 posée par M. Sebastien Pla
Politique agricole commune sociale et équitable en faveur des petites fermes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22148 posée par M. Stéphane Demilly
Déclinaison française de la future politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12603 posée par M. Michel Boutant
Ouverture de mesures agroenvironnementales et climatiques « polyculture-élevage » sur la zone intermédiaire de Charente
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11235 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Assurance récolte et création d'un fonds sanitaire
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02382 posée par M. Michel Moreigne
Politique agricole commune après 2013 et avenir de l'élevage extensif du Massif central
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17430 posée par Mme Françoise Férat
Soutien à la production "bio"
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11873 posée par M. Jean-Marc Pastor
Inquiétudes sur la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18132 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Rôle du conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence