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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 12151 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du dispositif d'accession sociale à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12153 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : soutien à la construction de logements adaptés aux personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12155 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien à la production de logements locatifs sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12158 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien à l'amélioration de l'habitat privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12861 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir de l'établissement public foncier de l'Ain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12862 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du fonds de solidarité logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12863 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du dispositif des aides à la pierre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1268S posée par M. Alain Chatillon
Gens du voyage et aires d'accueil
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 18274 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Financement des aires de grand passage pour les gens du voyages
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1334S posée par M. Michel Le Scouarnec
Avenir du collège Montaigne de Vannes
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence