Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 25661 posée par M. Philippe Bas

Modalités de choix par les conseils départementaux des organismes exécutant l'accompagnement social lié au logement

La question est caduque

06/04/2017
Pertinence
Question n° 25259 posée par M. Jean Louis Masson

Maisons laissées à l'abandon

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

23/02/2017
Pertinence
Question n° 24028 posée par M. Jean Louis Masson

Maisons laissées à l'abandon

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/11/2016
Pertinence
Question n° 1431S posée par Mme Élisabeth Lamure

Fermeture d'une classe moins d'un an après son ouverture

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

21/04/2016
Pertinence
Question n° 1334S posée par M. Michel Le Scouarnec

Avenir du collège Montaigne de Vannes

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

10/12/2015
Pertinence
Question n° 18274 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Financement des aires de grand passage pour les gens du voyages

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2015
Pertinence
Question n° 1268S posée par M. Alain Chatillon

Gens du voyage et aires d'accueil

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

08/10/2015
Pertinence
Question n° 12861 posée par M. Rachel Mazuir

Avenir de l'établissement public foncier de l'Ain

La question est caduque

07/08/2014
Pertinence
Question n° 12862 posée par M. Rachel Mazuir

Devenir du fonds de solidarité logement

La question est caduque

07/08/2014
Pertinence
Question n° 12863 posée par M. Rachel Mazuir

Devenir du dispositif des aides à la pierre

La question est caduque

07/08/2014
Pertinence