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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 04574 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance de permis de construire en zone agricole
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02675 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance de permis de construire en zone agricole
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06496 posée par M. Jean Louis Masson
Construction d'immeuble sur une exploitation agricole
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04736 posée par M. Jean Louis Masson
Demandes de permis de construire pour des maisons d'habitation liées à des exploitations agricoles en zone non constructible ou naturelle
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03481 posée par M. Jean Louis Masson
Demandes de permis de construire pour des maisons d'habitation liées à des exploitations agricoles en zone non constructible ou naturelle
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 02722 posée par M. Jean Louis Masson
Demandes de permis de construire en zone agricole
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence