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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
101 questions
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Question n° 15726 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Statut des photographes territoriaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13475 posée par M. Robert Navarro
Statut des photographes territoriaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08194 posée par M. Hervé Maurey
Agents publics des collectivités territoriales dont les fonctions ne sont pas reconnues par les textes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04473 posée par M. Pierre Martin
Statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires médico-sociaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0198S posée par M. Georges Mouly
Emplois spécifiques de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 23157 posée par Mme Catherine Troendlé
Rénovation de la filière sociale et médico-sociale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23063 posée par Mme Patricia Schillinger
Statut des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22824 posée par M. Jean-Marie Bockel
Réforme de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21367 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des agents des services techniques assurant des fonctions de conduite
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16062 posée par M. Jean-René Lecerf
Statut des directeurs de logement-foyer ou d'EHPAD
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence