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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
94 questions
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Question n° 08440 posée par M. Jean Pierre Vogel
Incitation fiscale pour le logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 39178 posée par M. Alain Vasselle
Taxe professionnelle des entreprises exerçant en BNC et employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 37139 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Taxe professionnelle des entreprises exerçant en BNC et employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 36246 posée par M. Michel Bécot
Réponses divergentes à des questions parlementaires sur la taxe professionnelle due par les entreprises exerçant en BNC et employant moins de 5 salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 35909 posée par M. Bernard Dussaut
Régime fiscal des entreprises exerçant en BNC et employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 36019 posée par M. André Dulait
Des contradictions ministérielles dans les réponses aux parlementaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 35841 posée par M. Roger Lagorsse
Calcul de la taxe professionnelle applicable aux professions indépendantes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 35504 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Révision de la taxe professionnelle applicable aux professions libérales relevant du régime BNC et employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 35015 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Modalités de calcul de la taxe professionnelle due par les entreprises exerçant en BNC et employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 35099 posée par M. Michel Doublet
Taxe professionnelle applicable aux professions libérales employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence