Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 09260 posée par Mme Nathalie Goulet

Situations pouvant relever de conflits d'intérêts dans le monde des coopératives agricoles

Réponse du Ministère de la justice

30/11/2023
Pertinence
Question n° 0998S posée par M. Michel Canévet

État civil et usage du tilde

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

14/11/2019
Pertinence
Question n° 00251 posée par Mme Laurence Cohen

Légalité des contrôles d'identité

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2017
Pertinence
Question n° 25191 posée par Mme Laurence Cohen

Légalité des contrôles d'identité

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 10474 posée par M. Michel Boutant

Contrôle externe des entreprises par les commissaires aux comptes

Réponse du Ministère de la justice

13/02/2014
Pertinence
Question n° 09156 posée par M. Michel Boutant

Contrôle externe des entreprises par les commissaires aux comptes

Réponse du Ministère de la justice

14/11/2013
Pertinence
Question n° 15684 posée par M. Roland Povinelli

Recours systématiques contre les permis de construire

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

28/10/2010
Pertinence
Question n° 14899 posée par M. Bruno Sido

Relèvement des seuils de nomination d'un commissaire aux comptes (CUMA)

Réponse du Ministère de la justice

26/08/2010
Pertinence
Question n° 14548 posée par M. Jean-Noël Guérini

Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

Réponse du Ministère de la justice

22/07/2010
Pertinence
Question n° 14397 posée par M. Alain Le Vern

Seuils de nomination des commissaires aux comptes

Réponse du Ministère de la justice

15/07/2010
Pertinence