Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 14899 posée par M. Bruno Sido

Relèvement des seuils de nomination d'un commissaire aux comptes (CUMA)

Réponse du Ministère de la justice

26/08/2010
Pertinence
Question n° 14548 posée par M. Jean-Noël Guérini

Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

Réponse du Ministère de la justice

22/07/2010
Pertinence
Question n° 14397 posée par M. Alain Le Vern

Seuils de nomination des commissaires aux comptes

Réponse du Ministère de la justice

15/07/2010
Pertinence
Question n° 14246 posée par Mme Isabelle Pasquet

Seuil de nomination des commissaires aux comptes pour les coopératives agricoles

Réponse du Ministère de la justice

08/07/2010
Pertinence
Question n° 14148 posée par M. Jean-Marc Pastor

Seuils de nomination des commissaires aux comptes agréés dans les sociétés coopératives agricoles

Réponse du Ministère de la justice

01/07/2010
Pertinence
Question n° 14035 posée par M. Gérard Bailly

Commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

Réponse du Ministère de la justice

24/06/2010
Pertinence
Question n° 14072 posée par M. Ivan Renar

Relèvement des seuils de nomination des commissaires aux comptes pour les coopératives

Réponse du Ministère de la justice

24/06/2010
Pertinence
Question n° 14096 posée par M. Serge Andreoni

Seuil de nomination d'un commissaire aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

Réponse du Ministère de la justice

24/06/2010
Pertinence
Question n° 13858 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Relèvement des seuils de nomination d'un commissaire aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

Réponse du Ministère de la justice

10/06/2010
Pertinence
Question n° 24834 posée par M. Christian Gaudin

Inquiétudes des experts-comptables et commissaires aux comptes sur le projet d'ordonnance rédigé sur le fondement de l'article 59 de la loi d'orientation agricole.

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

19/10/2006
Pertinence