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Questions avec et sans réponses

629 questions

1. Question n° 11090 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Précision sur la présidence du conseil municipal par les maires lors de l'examen du compte administratif

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 10858 posée par Mme Agnès Canayer

   Exploitation des références du camembert de Normandie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 09260 posée par Mme Nathalie Goulet

   Situations pouvant relever de conflits d'intérêts dans le monde des coopératives agricoles

   Réponse du Ministère de la justice

   30/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 09150 posée par M. Pascal Allizard

   Baisses des effectifs des préfectures

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   23/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 08521 posée par Mme Agnès Canayer

   Exploitation des références du camembert de Normandie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   05/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 06737 posée par Mme Brigitte Devésa

   Délivrance des permis de construire en zone agricole pour les agriculteurs souhaitant résider sur leurs exploitations

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   11/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 0647S posée par Mme Céline Brulin

   Conséquences du filet de sécurité pour les communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   27/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06365 posée par M. Pascal Allizard

   Conditions d'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux policiers municipaux

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   20/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 06228 posée par Mme Corinne Féret

   Modalités d'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux policiers municipaux

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   06/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 05522 posée par M. Hervé Maurey

    Manque de moyens du contrôle de légalité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    23/02/2023

    Pertinence