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Questions avec et sans réponses

305 questions

1. Question n° 25998 posée par M. Maurice Janetti

   Apprentis tapissiers: durée du contrat d'apprentissage

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   14/04/1978

   Pertinence

2. Question n° 28101 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

   Contrat d'apprentissage: décret d'application de la loi

   Réponse du ministère : Travail

   15/11/1978

   Pertinence

3. Question n° 28640 posée par M. Roger Poudonson

   Contrats d'apprentissage: application de la loi

   Réponse du ministère : Travail

   04/01/1979

   Pertinence

4. Question n° 30860 posée par M. Roger Poudonson

   Contrat d'apprentissage: application de la loi

   Réponse du ministère : Formation professionnelle

   01/07/1979

   Pertinence

5. Question n° 10519 posée par M. Jean Cluzel

   Formation des jeunes gens et jeunes filles sous contrat d'apprentissage

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   10/03/1983

   Pertinence

6. Question n° 11943 posée par M. Henri Caillavet

   Contrat d'apprentissage: exonération des cotisations patronales et salariales

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   26/05/1983

   Pertinence

7. Question n° 24518 posée par M. Luc Dejoie

   Contrats d'apprentissage: charges incombant aux communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/06/1985

   Pertinence

8. Question n° 00297 posée par M. Jean-Paul Chambriard

   Allocations de chômage des apprentis

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   17/04/1986

   Pertinence

9. Question n° 00372 posée par M. André Bohl

   Augmentation de la durée maximale de l'apprentissage

   Réponse du ministère : Équipement

   24/04/1986

   Pertinence

10. Question n° 01867 posée par M. Marcel Vidal

    Situation de l'apprentissage

    Réponse du ministère : Éducation

    03/07/1986

    Pertinence