Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

Question n° 00407 posée par M. Mickaël Vallet

Hausse des cotisations de mutuelles

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

07/07/2022
Pertinence
Question n° 12189 posée par Mme Esther Sittler

Fonds de pension des élus locaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/09/2019
Pertinence
Question n° 23845 posée par M. Alain Le Vern

Déduction des cotisations aux mutuelles

Réponse du Ministère chargé du budget

28/06/2012
Pertinence
Question n° 21415 posée par M. François Marc

Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 21020 posée par M. Jean-Claude Leroy

Taxation des contrats solidaires et responsables

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

24/11/2011
Pertinence
Question n° 20898 posée par M. Marcel Rainaud

Taxation des mutuelles

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

17/11/2011
Pertinence
Question n° 20764 posée par M. Jean-Pierre Vial

Taxe spéciale sur les conventions d'assurance

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

10/11/2011
Pertinence
Question n° 20705 posée par Mme Odette Duriez

Taxation des mutuelles

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

03/11/2011
Pertinence
Question n° 20311 posée par M. Daniel Percheron

Taxation des mutuelles complémentaires santé

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

13/10/2011
Pertinence
Question n° 20312 posée par M. Daniel Percheron

Taxation des mutuelles complémentaires santé

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

13/10/2011
Pertinence