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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 0699S posée par Mme Véronique Guillotin

   Inquiétudes relatives à la nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   25/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 0411S posée par Mme Michelle Gréaume

   Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   09/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 00250 posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Accord franco-suisse sur la fiscalité des travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 25104 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Difficultés rencontrées par les personnes percevant une retraite française et résidant en Italie

   La question est caduque

   28/10/2021

   Pertinence

5. Question n° 22297 posée par Mme Véronique Guillotin

   Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 20625 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Situation des enseignants français du lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   11/02/2021

   Pertinence

7. Question n° 17852 posée par Mme Véronique Guillotin

   Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   17/09/2020

   Pertinence

8. Question n° 1536S posée par M. Patrick Abate

   Accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg en matière de fiscalité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   06/10/2016

   Pertinence

9. Question n° 21401 posée par M. Patrick Abate

   Absence d'accord fiscal transfrontalier entre la France et le Luxembourg

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   21/04/2016

   Pertinence

10. Question n° 07814 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Assujettissement des revenus locatifs pour des ressortissants français résidant fiscalement dans les autres États de l'Union européenne

    La question est caduque

    08/08/2013

    Pertinence