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Questions avec et sans réponses

52 questions

1. Question n° 09426 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Rétablissement de la double imposition par le Mali et le Niger

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 08914 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Soumission au Parlement des projets de loi de ratification de conventions fiscales bilatérales avec plusieurs pays

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 07429 posée par M. Olivier Jacquin

   Application de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 06161 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Double imposition en cas de donations entre vifs ou de successions pour les ressortissants français, turcs ou franco-turcs

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 05490 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Ratification de la nouvelle convention fiscale entre la France et la Grèce

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 05303 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Convention fiscale France-Danemark

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   16/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 01991 posée par M. Olivier Cadic

   Convention fiscale entre la France et la Moldavie

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

   04/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 00015 posée par M. Damien Regnard

   Absence de convention fiscale liant la France et l'Uruguay

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00062 posée par M. Ronan Le Gleut

   Double imposition des retraités français vivant en Italie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00250 posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Accord franco-suisse sur la fiscalité des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    07/07/2022

    Pertinence