Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 0623S posée par M. Gilbert Roger

    Contribution fiscale liée aux nouveaux modes de rémunération des médecins

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11839 posée par Mme Patricia Schillinger

    Répartition de la taxe de gestion des cours d'eau dans le Haut-Rhin

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01347 posée par M. Roland Courteau

    Santé des étudiants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0828S posée par M. Jacques Berthou

    Déduction fiscale des cotisations à des associations d'anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01333 posée par M. Philippe Richert

    Droit au bail et taxe additionnelle frappant les Gîtes de France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22559 posée par M. Philippe Richert

    Droit au bail et taxe additionnelle frappant les Gîtes de France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09619 posée par M. Robert Pagès

    Déduction fiscale en faveur des conjoints de médecins

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible