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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
147 questions
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Question n° 06376 posée par Mme Catherine Procaccia
Ouverture du fonds de garantie des professionnels de santé libéraux pour lutter contre des « trous de garantie »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04347 posée par M. Jean-Pierre Bansard
LabelFrancÉducation
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02468 posée par Mme Christine Herzog
Liberté de gestion des associations
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02071 posée par M. Jean Louis Masson
Liberté de gestion des associations
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02098 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations des infirmiers salariés à l'ordre des infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0047S posée par Mme Frédérique Puissat
Exonération de la taxe sur les salaires pour les groupements d'intérêts public des maisons de l'emploi
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00794 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Risques pour les professionnels de santé concernant l'assurance professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 24506 posée par M. Pierre Laurent
Situation d'Interpol
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24190 posée par M. Jean-Pierre Decool
Coût de l'examen organisé par le conseil national de l'ordre des vétérinaires pour les futurs ostéopathes pour animaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22062 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations des infirmiers salariés à l'ordre des infirmiers
La question est caduque
Pertinence