Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 07700 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Modalités de délivrance des appareillages de série pour les orthopédistes-orthésistes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07617 posée par Mme Maryse Carrère

    Arrêté autorisant la délivrance de matériel médical sans formation appropriée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07652 posée par M. Bruno Retailleau

    Délivrance des appareillages de série en matière d'orthopédie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07362 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Modalités de délivrance des appareillages de série pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07371 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Délivrance d'appareillages de série par des personnes non qualifiées

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07383 posée par Mme Florence Lassarade

    Orthopédistes-orthésistes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07269 posée par M. Pierre Médevielle

    Délivrance des appareillages de série

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07335 posée par M. Frédéric Marchand

    Modalités de délivrance des appareillages de série

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07219 posée par M. Yves Daudigny

    Délivrance des appareillages de série orthopédistes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06451 posée par M. Maurice Antiste

    Protection de la profession d'orthopédiste-d'orthésiste résultant de la publication d'un arrêté

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne