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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0140S posée par M. Dominique de Legge
Sauvegarde du dispositif du crédit d'impôt famille
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 14871 posée par M. Ronan Kerdraon
Dispositifs fiscaux pour frais de garde des enfants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13402 posée par M. Jean Louis Masson
Avantages fiscaux pour frais de garde des jeunes enfants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 21688 posée par Mme Patricia Schillinger
Aides fiscales aux particuliers employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence