Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

  1. Question n° 11455 posée par M. Fabien Gay

    Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08674 posée par Mme Laurence Garnier

    Modalités du crédit d'impôt en faveur du rachat d'entreprises par les salariés

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04899 posée par M. Denis Bouad

    Décalage de la TVA dans le cadre de la force majeure de la période covid

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25931 posée par M. René-Paul Savary

    Fiscalité des entreprises de taille intermédiaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25720 posée par M. Serge Babary

    Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments affectés à l'activité des petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17201 posée par M. Hervé Maurey

    Travaux sans autorisation d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12934 posée par M. Fabien Gay

    Emploi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par Michelin

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23403 posée par M. André Trillard

    Conséquences de l'augmentation annoncée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les établissements ayant des activités sociales privées à but non lucratif

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19300 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Recours aux pompes à chaleur air-air

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18617 posée par M. Philippe Paul

    Détournement du crédit d'impôt compétitivité-emploi

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible