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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 03776 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt pour services à la personne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01921 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt pour services à la personne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13402 posée par M. Jean Louis Masson
Avantages fiscaux pour frais de garde des jeunes enfants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence