Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
-
Question n° 21688 posée par Mme Patricia Schillinger
Aides fiscales aux particuliers employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 24531 posée par M. Dominique Leclerc
Fiscalité applicable aux parents exerçant la garde alternée de leurs enfants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 02976 posée par M. Richard Yung
Déductibilité de la prestation compensatoire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 03001 posée par M. Yvon Collin
Intérêts d'emprunt concernés par le crédit d'impôt pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 08973 posée par Mme Jacqueline Chevé
Service de garde des enfants à domicile et crédit d'impôt famille en faveur des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 11337 posée par Mme Jacqueline Chevé
Service de garde des enfants à domicile et crédit d'impôt famille en faveur des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 13402 posée par M. Jean Louis Masson
Avantages fiscaux pour frais de garde des jeunes enfants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 14870 posée par M. Ronan Kerdraon
Service de garde des enfants à domicile et crédit d'impôt famille en faveur des entreprises
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14871 posée par M. Ronan Kerdraon
Dispositifs fiscaux pour frais de garde des enfants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 0140S posée par M. Dominique de Legge
Sauvegarde du dispositif du crédit d'impôt famille
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence