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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 04948 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des assistantes maternelles
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03776 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt pour services à la personne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01921 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt pour services à la personne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01960 posée par M. Philippe Mouiller
Prime aux assistantes maternelles en charge d'enfant en situation de handicap
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00301 posée par M. Yves Détraigne
Revalorisation du pouvoir d'achat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26730 posée par Mme Colette Mélot
Pénurie de places d'accueil pour la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25800 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt pour services à la personne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24618 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt pour services à la personne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20955 posée par M. Alain Chatillon
Fiscalité service à la personne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12500 posée par M. Roger Karoutchi
Places de crèches
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence