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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 19459 posée par M. Robert Hue
Financement en priorité de la recherche
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 20396 posée par M. Alain Fouché
Retard des industriels français en matière de brevets
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 02373 posée par M. Gérard Cornu
Crédit d'impôt recherche
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03505 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Aide au financement de l'innovation chez les jeunes entreprises innovantes (JEI)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03506 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Harmonisation des délais de réponse pour les procédures de rescrit
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03626 posée par M. Ivan Renar
Avenir de la recherche aérospatiale française et européenne
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 03667 posée par Mme Christiane Demontès
Très vives inquiétudes à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 04357 posée par M. Louis Souvet
Diversification des sources d'énergie renouvelables avec des centrales géothermiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0036A posée par M. Ivan Renar
Évaluation du crédit impôt recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0678S posée par M. Bernard Vera
Avenir de l'industrie des télécoms en France et plus précisément d'Alcatel-Lucent
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence