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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 16908 posée par M. Fabien Gay
Suppression inacceptable de 65 % des effectifs de TUI France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17396 posée par M. Michel Dennemont
Crédit d'impôt en faveur des investissements dans le logement « intermédiaire » outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17544 posée par Mme Catherine Belrhiti
Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18062 posée par M. Fabien Gay
Menace sur 1 450 emplois chez Auchan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18730 posée par M. Fabien Gay
Plan de sauvegarde de l'emploi au sein de l'entreprise Sodexo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20066 posée par Mme Catherine Belrhiti
Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20154 posée par M. Laurent Burgoa
Fermeture et suppression d'emplois par le groupe Crouzet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20536 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités de la réduction d'impôt accordée au titre des dépenses afférentes à la dépendance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21071 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Application du crédit d'impôt sur « prélèvement sociaux »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23646 posée par M. Jean-Noël Guérini
Crédit d'impôt recherche
La question est caduque
Pertinence