Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

113 questions

Question n° 15635 posée par Mme Angèle Préville

Versement d'un acompte comme critère d'éligibilité à crédit d'impôt

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

30/04/2020
Pertinence
Question n° 14775 posée par Mme Jacky Deromedi

Attestations de domiciliation fiscale pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

19/03/2020
Pertinence
Question n° 12934 posée par M. Fabien Gay

Emploi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par Michelin

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12201 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Attractivité des métiers d'art

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/09/2019
Pertinence
Question n° 12257 posée par M. Fabien Gay

Remboursement de la taxe sur les services numériques

La question est caduque

19/09/2019
Pertinence
Question n° 11812 posée par Mme Jacky Deromedi

Imposition des salariés français non-résidents travaillant en France

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

25/07/2019
Pertinence
Question n° 09176 posée par M. Guillaume Chevrollier

Difficultés rencontrées par les Français assujettis à la fiscalité américaine

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/02/2019
Pertinence
Question n° 09092 posée par M. Jacques Grosperrin

Crédit d'impôt pour l'aide à la rénovation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/02/2019
Pertinence
Question n° 07707 posée par M. Fabien Gay

Intervention de l'État à la suite du bilan du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/11/2018
Pertinence
Question n° 0530G posée par M. Fabien Gay

Carburants et pouvoir d'achat

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

09/11/2018
Pertinence