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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 25931 posée par M. René-Paul Savary
Fiscalité des entreprises de taille intermédiaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25720 posée par M. Serge Babary
Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments affectés à l'activité des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0759G posée par M. Éric Bocquet
Maintien des crédits d'impôts (CICE et CIR)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18617 posée par M. Philippe Paul
Détournement du crédit d'impôt compétitivité-emploi
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09212 posée par M. Roland Courteau
Crédit d'impôt compétitivité emploi
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09093 posée par M. Christian Favier
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et licenciements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08313 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Poids de la fiscalité sur les entreprises françaises
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07806 posée par M. Philippe Paul
Détournement du crédit d'impôt compétitivité-emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07550 posée par M. Michel Fontaine
Limites du crédit d'impôt compétitivité emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07576 posée par M. Michel Bécot
Simplification du crédit d'impôt compétitivité et emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence