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Questions avec et sans réponses

603 questions

1. Question n° 07613 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Remplacement de "l'avoir fiscal" par un "crédit d'impôt"

   Réponse du ministère : Budget

   02/09/1982

   Pertinence

2. Question n° 08049 posée par M. Edouard Le Jeune

   Fiscalité des entreprises modulée par zone

   Réponse du ministère : Budget

   13/10/1994

   Pertinence

3. Question n° 08253 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Situation des sociétés implantées en zones d'entreprises et développant un secteur de recherche

   Réponse du ministère : Budget

   27/10/1994

   Pertinence

4. Question n° 13041 posée par M. Bernard Plasait

   Fiscalité appropriée à l'encouragement des synergies entre la recherche scientifique et les industriels

   Réponse du ministère : Éducation

   07/12/1995

   Pertinence

5. Question n° 13819 posée par M. Georges Gruillot

   Crédit d'impôt-recherche

   Réponse du ministère : Budget

   15/02/1996

   Pertinence

6. Question n° 16896 posée par M. Jean-Jacques Robert

   Crédit d'impôt recherche

   Réponse du ministère : Économie

   25/07/1996

   Pertinence

7. Question n° 17182 posée par M. Henri Belcour

   Lutte contre le travail clandestin dans le secteur du bâtiment

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   22/08/1996

   Pertinence

8. Question n° 18605 posée par M. Georges Gruillot

   Situation des artisans du bâtiment

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   07/11/1996

   Pertinence

9. Question n° 01969 posée par M. Bernard Plasait

   Aménagement du dispositif du crédit d'impôt-recherche

   Réponse du ministère : Économie

   31/07/1997

   Pertinence

10. Question n° 02750 posée par M. Georges Gruillot

    Dispositions fiscales en faveur de la réhabilitation du logement ancien

    Réponse du ministère : Logement

    18/09/1997

    Pertinence