Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2573 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

2573 questions

Question n° 00579 posée par M. Jean-Paul Hammann

Exploitants agricoles: remboursement des crédits d'impôt

La question a été retirée

09/07/1981
Pertinence
Question n° 07613 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Remplacement de "l'avoir fiscal" par un "crédit d'impôt"

Réponse du ministère : Budget

02/09/1982
Pertinence
Question n° 11833 posée par M. Michel Sordel

Utilisation des crédits d'impôts

Réponse du ministère : Économie

19/05/1983
Pertinence
Question n° 11834 posée par M. Michel Sordel

Crédits d'impôts étrangers: détermination du plafond

Réponse du ministère : Économie

19/05/1983
Pertinence
Question n° 14711 posée par M. Francisque Collomb

Conséquences du remplacement des déductions pour travaux d'isolation par des crédits d'impôt

La question est caduque

29/12/1983
Pertinence
Question n° 19153 posée par M. Pierre Vallon

Comptes d'épargne à long terme: délai de versement des avoirs fiscaux et crédits d'impôt

Réponse du ministère : Budget et consommation

06/09/1984
Pertinence
Question n° 19744 posée par M. Michel Miroudot

Crédits d'impôts: intérêts de retard

Réponse du ministère : Budget et consommation

11/10/1984
Pertinence
Question n° 20085 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Crédit d'impôt en faveur de la recherche: résultats pour 1984 et 1985

Réponse du ministère : Économie

25/10/1984
Pertinence
Question n° 20863 posée par M. Jean Geoffroy

Entreprises: bénéfice du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche végétale

Réponse du ministère : Économie

13/12/1984
Pertinence
Question n° 21757 posée par M. Jean Colin

Remboursement des crédits d'impôts détenus par certains exploitants agricoles

Réponse du ministère : Économie

07/02/1985
Pertinence